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Tarifs
annuels 2019-2020
Le contrat d'association avec l'Etat prévoit qu'un certain nombre de frais de fonctionnement d'entretien et d'investissement ne seront jamais couverts par les différents forfaits dits "d'externat" versés par l’Etat et les Collectivités territoriales. D'où la nécessité d'une contribution financière due par toutes les familles pour couvrir l'ensemble des frais annuels.
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Catégorie |
Revenus
par part (€) |
Ecole
& Maternelle
(en €) |
Collège
(en €)
|
Lycée
& LP
(en €) |
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de |
à |
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A |
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2 200 |
468 |
584 |
648 |
|
B |
2 201 |
3 750 |
598 |
727 |
791 |
|
C |
3 750 |
5 800 |
721 |
861 |
948 |
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D |
5 801 |
8 350 |
818 |
977 |
1 072 |
|
E |
8 351 |
11 400 |
929 |
1 117 |
1 229 |
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F |
11 401 |
14 950 |
1 043 |
1 259 |
1 377 |
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G |
14 951 |
19 000 |
1 163 |
1 396 |
1 537 |
H |
19 001 |
23 550 |
1 334 |
1 594 |
1 753 |
I |
23 551 |
28 600 |
1 457 |
1 752 |
1 923 |
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J |
28 601 |
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1 580 |
1 901 |
2090 |
Calcul de la contribution
familiale
1. Recopier le montant du "revenu
fiscal de référence (25)"
de votre avis d'imposition 2018 (revenu 2017).
2. Calculer le nombre de points par famille
: 2 points par famille + 1 point par enfant à
charge.
3. Diviser le total des ressources par le nombre
de points.
4. Référez-vous au tableau
ci-dessus pour connaître votre catégorie.
Exemple :
2 parents + 2 enfants
Revenu fiscal de référence (ligne 25)
= R : 22 800
Nombre de points par famille = P :
4
Tranche de contribution = R/P : 5 700
La catégorie est la D
Pour les familles dont 3 enfants sont scolarisées
dans l'établissement, si le quotient
familial est supérieur ou égal à
la catégorie B, procéder à un abattement
d'une catégorie.
Pour les familles dont 4
enfants ou plus sont scolarisés dans l'établissement,
si le quotient familial est supérieur ou égal
à la catégorie C, procéder à
un abattement de 2 catégories, sinon la base
sera la catégorie A.
Une information importante
: les 3 Périodes de "facturation"
Trois notes de frais pour la totalité
de l’année scolaire seront éditées, selon les dates arrêtées ci-dessous
:
- 1ère période, de septembre à décembre (4 mois) : 40 % facturés
fin septembre
- 2ème période, de janvier à
mars (3 mois) : 30 % facturés mi-décembre
- 3ème période, de avril à
juin (3 mois) : 30 % facturés fin
mars
Toute
période commencée est due en entier.
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Autres
Frais Eventuels
Seront facturés en début d'année,
avec la première période :
- A l'Ecole et au Collège, les frais relatifs
aux différents documents de catéchèse
et de culture religieuse ainsi que des fournitures spécifiques
à chaque classe.
- Au Collège, les locations de livres scolaires
(la 2ème collection) soit : 8 € en 6ème,
5 € en 5ème, et 3 € en 4ème.
- Etudes surveillées : elles seront facturées
chaque trimestre à l’école et au
collège.
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Conditions
particulières
1. La contribution familiale
(scolarité) est due pour toute période
commencée ainsi que durant les stages
qui font partie du cursus scolaire et qui se font sous
la responsabilité de l'Etablissement.
2. Aucun changement de quotient
familial n’est autorisé en cours d’année
scolaire (sauf situation exceptionnelle
: décès, séparation, perte d’emploi).
3. Les prélèvements s’échelonnent
sur 9 mois.
Ils sont effectués le 8 de chaque mois, d’octobre
à juin. Chaque prélèvement correspond
au tiers de la note de frais de la période. Toutefois, des prélèvements peuvent être effectués en juillet et août dans le cas d'un reliquat (1/2 pension restant le dernier jour de la scolarité, étude, rejet de prélèvement).
4. Le conseil d'administration
sera vigilant par l'intermédiaire des Chefs d'Etablissements
et des services comptables à l'égard des
retards de paiement.
Toutefois, il rappelle que l'entraide est toujours
un principe en vigueur à l'Externat, et que les
familles qui rencontreraient des difficultés
soudaines peuvent trouver écoute et conseil auprès
des différents services. En particulier chaque
cycle, en lien avec les services comptables, la Directeur Administratif et Financier et le Chef
d'Etablissement, dispose des informations nécessaires
pour proposer diverses aides aux familles qui en auraient
besoin : depuis les bourses nationales et départementales,
jusqu'à la mise en relation avec une assistante
sociale en passant par les dossiers proposés
par l'Académie en matière d'aide financière
pour la restauration.
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