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SOMMAIRE
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Voir aussi : Les tarifs de la restauration - Les assurances - Facture type

Les tarifs - Contribution familliale

     
 
Tarifs annuels 2016-2017

Le contrat d'association avec l'Etat prévoit qu'un certain nombre de frais de fonctionnement d'entretien et d'investissement ne seront jamais couverts par les différents forfaits dits "d'externat" (Etat et Collectivités). D'où la nécessité d'une contribution financière due par toutes les familles pour couvrir l'ensemble des frais annuels.


Catégorie
Revenus par part (€)
Ecole & Maternelle
(en €)
Collège
(en €)
Lycée & LP
(en €)
de
à
A
2 000
460
550
610
B
2 001
3 500
560
680
740
C
3 501
5 500
670
800
880
D
5 501
8 000
770
920
1 010
E
8 001
11 000
870
1 045
1 150
F
11 001
14 500
970
1 170
1 280
G
14 501
18 500
1 075
1 290
1 420
H
18 501
23 000
1 180
1 410
1 550
I
23 001
28 000
1 280
1 540
1 690
J
28 001
1 380
1 660
1 825
Pour l'ensemble de ces redevances, nous invitons chaque famille à procéder
au paiement des mensualités par prélèvement automatique
(9 prélèvements le 08 de chaque mois d’octobre 2016 à juin 2017)


Calcul de la contribution familiale

1. Recopier le montant du "revenu fiscal de référence (25)" de votre avis d'imposition 2016 (revenu 2015).
2. Calculer le nombre de points par famille : 2 points par famille + 1 point par enfant à charge.
3. Diviser le total des ressources par le nombre de points.
4. Référez-vous au tableau ci-dessus pour connaître votre catégorie.

Exemple :
2 parents + 2 enfants
Revenu fiscal de référence (ligne 25) = R : 22 800
Nombre de points par famille = P : 4
Tranche de contribution = R/P : 5 700
La catégorie est la D

Pour les familles dont 3 enfants sont scolarisées dans l'établissement, si le quotient familial est supérieur ou égal à la catégorie B, procéder à un abattement d'une catégorie.

Pour les familles dont 4 enfants ou plus sont scolarisés dans l'établissement, si le quotient familial est supérieur ou égal à la catégorie C, procéder à un abattement de 2 catégories, sinon la base sera la catégorie A.


Une information importante : les 3 Périodes de "facturation"

Trois notes de frais pour la totalité de l’année scolaire selon les dates arrêtées ci-dessous :

- 1ère période, de Septembre à Décembre (4 mois) : 40 % facturés fin septembre 2016

- 2ème période, de Janvier à Mars (3 mois) : 30 % facturés mi-décembre 2016

- 3ème période, de Avril à Juin (3 mois) : 30 % facturés fin mars 2017

Toute période commencée est due en entier.


 
     

     
 
Autres Frais Eventuels

Seront facturés en début d'année, avec la première période :

- A l'Ecole et au Collège, les frais relatifs aux différents documents de catéchèse et de culture religieuse ainsi que des fournitures spécifiques à chaque classe.

- Au Collège, les locations de livres scolaires (la 2ème collection) soit : 8 € en 6ème, 5 € en 5ème, et 3 € en 4ème.

- Etudes surveillées : elles seront facturées chaque trimestre à l’école et au collège.



 
     

     
 
Conditions particulières

1. La contribution familiale (scolarité) est due pour toute période commencée ainsi que durant les stages qui font partie du cursus scolaire et qui se font sous la responsabilité de l'Etablissement.

2. Aucun changement de quotient familial n’est autorisé en cours d’année scolaire (sauf situation particulière : décès, séparation, perte d’emploi).

3. Les prélèvements s’échelonnent sur 9 mois.
Ils sont effectués le 8 de chaque mois, d’octobre à juin. Chaque prélèvement correspond au tiers de la note de frais de la période. toutefois, des prélèvements peuvent être effectués en juillet et août dans le cas d'un reliquat de 1/2 pension restant le dernier jour de la scolarité.

6. Le conseil d'administration sera vigilant par l'intermédiaire du Chef d'Etablissement et des services comptables à l'égard des retards de paiement.
Toutefois, il rappelle que l'entraide est toujours un principe en vigueur à l'Externat, et que les familles qui rencontreraient des difficultés soudaines peuvent trouver écoute et conseil auprès des différents services. En particulier chaque cycle, en lien avec les services comptables et le Chef d'Etablissement, dispose des informations nécessaires pour proposer diverses aides aux familles qui en auraient besoin : depuis les bourses nationales et départementales, jusqu'à la mise en relation avec une assistante sociale en passant par les dossiers proposés par l'Académie en matière d'aide financière pour la restauration.


 
     


 
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