Mentions légales

L’Externat Saint Joseph – Ollioules a développé ce site Internet pour des objectifs éducatifs, d’information personnelle et de communication. Vous pouvez parcourir le site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent. Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du Site, comprenant le texte, les images, les animations ou la bande-son, sans l’accord écrit de L’Externat Saint Joseph – Ollioules.

L’accès au Site et son utilisation sont également soumis aux conditions suivantes : la propriété littéraire et artistique, le code de la propriété intellectuelle et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserves des Conditions Générales et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’utilisateur et L’Externat Saint Joseph – Ollioules.

Conditions Générales :

1. L’ensemble des informations contenues dans le site sont réputées couvertes par un droit de copyright, sauf indication contraire expresse, et ne peut être utilisé sans l’accord écrit de L’Externat Saint Joseph – Ollioules qu’en conformité avec les Conditions Générales ou les indications spécifiques présentées dans le texte du Site. L’Externat Saint Joseph – Ollioules ne garantit d’aucune façon que l’utilisation des données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à L’Externat Saint Joseph – Ollioules.

2. L’Externat Saint Joseph – Ollioules s’efforcera de ne présenter sur le Site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par L’Externat Saint Joseph – Ollioules, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.

3. L’utilisation du Site s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur. Ni L’Externat Saint Joseph – Ollioules, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages quelconques pouvant résulter de l’accès et/ou de l’utilisation du Site. Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du contenu du Site est présenté  » tel quel « , sans aucune garantie générale ou particulière, expresse ou implicite, notamment relative à sa justesse, sa négociabilité ou la validité des droits de propriété le concernant. L’Externat Saint Joseph – Ollioules décline en outre toute responsabilité pour les dommages qui pourraient venir endommager l’équipement de l’utilisateur en raison de la connexion, de l’utilisation ou de la copie d’informations, données, textes, vidéo ou bande-son du Site.

4. Toute communication ou information transmise par l’utilisateur à destination du Site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, contenant des données, des commentaires ou des suggestions sera considéré comme non confidentiel et non couvert par un droit de propriété quelconque. Tout élément transmis ou adressé pourra par conséquent être utilisé par L’Externat Saint Joseph – Ollioules et ses affiliés à toutes fins, incluant notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion. De plus, L’Externat Saint Joseph – Ollioules pourra librement exploiter toute idée, concept, savoir-faire ou technique inclus dans les communications émises vers le Site par un utilisateur, et ce à toutes fins incluant notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant l’information concernée.

5. Les images de personnes ou de lieux reproduites sur la Site sont soit la propriété de L’Externat Saint Joseph – Ollioules, soit utilisés avec son autorisation. L’usage de ces images par l’utilisateur, ou toute autre personne, est interdite sous réserve d’une stipulation contraire expresse contenue dans ces Conditions Générales ou dans le texte du Site. Tout usage non autorisé de ces images est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables au copyright, aux marques commerciales, à la protection de la vie privée, à la publicité et à la communication.

6. Les marques commerciales, logos et signes distinctifs présentés sur ce Site sont des Marques déposées ou non, appartenant à L’Externat Saint Joseph – Ollioules et à d’autres personnes. Aucune mention contenue dans ce Site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d’une licence ou d’un droit quelconque d’utiliser une ou plusieurs des Marques sans l’autorisation écrite de son ou ses propriétaire(s). Toute utilisation des Marques, ou de toute autre information présentée sur le Site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite. L’Externat Saint Joseph – Ollioules prévient qu’il fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par la voie judiciaire.

7. L’Externat Saint Joseph – Ollioules n’a pas vérifié l’ensemble des sites Internet reliés à ce Site et ne saurait être tenue responsable de leur contenu. L’accès de l’utilisateur aux pages extérieures à ce Site ou à tout autre site s’effectue sous sa seule responsabilité.

8. L’Externat Saint Joseph – Ollioules a la faculté, mais non l’obligation, de procéder à la vérification des espaces de discussions, échanges de courriers, transmissions, ou tables rondes sur le Site et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces espaces, indépendamment de son caractère éventuellement erroné, diffamatoire, incomplet, plagiaire, pornographique, dangereux, raciste ou xénophobe. Il est rigoureusement interdit aux utilisateurs de transmettre des informations revêtant les caractères ci-dessus évoqués, et plus généralement, de diffuser par le biais de ce Site toute information qui pourrait conduire ou constituer une incitation à toute infraction pénale, donner lieu à l’engagement de la responsabilité civile, ou à la violation de toute législation.

9. Le logiciel de ce Site peut être soumis à l’application des lois et règlements français, américains ou édictés par d’autres États, relatifs à la réglementation des exportations. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les lois et réglementations qui lui sont applicables avant de recopier ou d’exporter toute donnée de ce Site.

10. L’Externat Saint Joseph – Ollioules se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.

Conditions générales de vente concernant le paiement en ligne de la restauration

1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
L’Externat Saint Joseph – Ollioules se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.

Le paiement par chèque est disponible auprès de l’Externat Saint Joseph – Ollioules. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. L’Externat Saint Joseph – Ollioules peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. L’EXTERNAT SAINT JOSEPH N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements
Le système de paiement via SPPlus fait l’objet d’un système de sécurisation :
Un procédé de cryptage SSL a été adopté. Voir www.spplus.net.

– N° SIRET : 7.83.100.670.00018
– Code APE : 802C